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SEIZA, La marque des clubs
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Conditions générales de vente

1Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre SEIZA® et l’auteur de toute commande. Le client déclare adhérer tacitement à ces conditions générales de vente par l’envoi de sa commande.

2  La commande peut être transmise par lettre, fax ou internet, aux conditions et modalités précisées dans le bon de commande ou sur internet. La commande peut aussi être passée par téléphone afin de réserver la marchandise souhaitée. Dans tous les cas, la vente ne sera parfaite qu’à réception de la commande accompagnée d’un acompte ou du règlement du prix comme indiqué ci-dessous.

Les marchandises seront déchargées et livrées par le transporteur à l'adresse indiqué par le client. Si cette adresse n'est pas précisée lors de la commande, l'expedition se fera par défaut à l'adresse de facturation. La contribution au transport comprend, sauf convention contraire convenue préalablement et expressément mentionnée sur le bon de commande, le déchargement mais non l’acheminement jusqu’à l’étage souhaité.

4 Les entreprises devront obligatoirement communiquer leur numéro d’identification intra-communautaire pour décompter la TVA déjà comprise dans le prix. A défaut de ce code, les commandes ne seront pas exécutées.

5 Le règlement peut être effectué de deux façons : soit intégralement au moment de la commande, soit 30% à la commande et 70% à la livraison.

Les frais de transport seront à la charge du client. Celui-ci peut demander un devis pour connaître le montant des frais de port.

7 En cas de retard dans le paiement du prix, SEIZA® se réserve le droit de réclamer des intérêts sur les sommes non réglées à l’échéance, au taux officiel de la Banque centrale Européenne, majoré de 7 points.

Le vendeur conserve la propriété des marchandises désignées dans le bon de commande et facture jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera alors résolue du plein droit si bon semble au vendeur, et les acomptes versés lui resteront entièrement acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acquéreur s’interdit, en outre, de vendre ou de consentir un gage sur les biens faisant l’objet de la présente clause sous peine de résiliation de la vente.

Les prix indiqués dans le catalogue et les documents de vente SEIZA® tiennent compte des taux de TVA au 2 janvier 2008. Si un ou plusieurs taux concernant les articles vendus venaient à être modifiés, ce changement pourrait être répercuté immédiatement sur le prix de vente.

10 Les délais de livraison ne seront donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison ou de non livraison, notamment en cas de rupture de stock, SEIZA®, n’est tenue qu’au remboursement des sommes éventuellement perçues pour cet article. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du vendeur. Est un cas de force majeure, tout évènement  indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal  au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du vendeur ou de celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, ou de matières premières. D’éventuels retards de livraison n’entraîneront aucune indemnité ou intérêt.

11  Les commandes seront exécutées selon une procédure informatique. En cas de livraison partielle des produits commandés, la contribution au transport sera celle indiquée sur le bon de commande, tandis que les coûts de livraison suivants seront à la charge de SEIZA®.

12 Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment même de leur livraison. En cas d’avarie, défaut ou de non-conformité, l’acquéreur doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues. L’acheteur doit impérativement notifier ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception expédié dans les trois jours ouvrables qui suivent celui de la réception, au transporteur et dans les huit jours à SEIZA®. A défaut de se conformer à ces précisions, SEIZA® ne pourra plus être tenue pour responsable. Si les marchandises livrées sont non conformes ou défectueuses, SEIZA® s’engage à en assurer le remplacement à ses frais. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra être imputée à SEIZA®.
 
13 La société SEIZA® se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses produits, notamment en raison de l’évolution technologique, afin d’en améliorer la qualité.

14  Le destinataire a la possibilité de changer l’article commandé ou de demander son remboursement en le renvoyant à SEIZA® dans son emballage d’origine, à ses frais, en indiquant les causes du retour et ce dans un délai de sept jours à compter de la date de livraison. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les frais d’envoi seront remboursés si le renvoi du produit est dû à une erreur de SEIZA®. Dans le cas où le produit commandé a été personnalisé (par exemple par une broderie), le destinataire n'aura plus la possibilité de changer l'article contre remboursement.

15Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et le client peut donc être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces offres, il suffit d’écrire à SEIZA® en indiquant vos nom, prénom, adresse afin que le nécessaire soit fait dans le plus bref délai.